Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente de foin et de fourrages par ROUSSEAU PAILLE ET FOIN, SAS au capital social indiqué au greffe, SIREN 849 858 071, dont le siège est Blangey, 6 rue de l'Arroux, 21230 Jouey, à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur celles de l'acheteur.

Article 1 — Objet

La société vend du foin de prairie naturelle et des fourrages conditionnés en petites balles, balles CHC, nano balles, grosses balles, matelas, paquets et sachets, destinés à l'alimentation des animaux d'élevage et de compagnie.

Article 2 — Produits et variations

Les produits sont décrits avec le plus grand soin : coupe, conditionnement, poids moyen, dimensions. Le foin étant un produit naturel, des variations de couleur, d'odeur, de finesse et de poids de ± 10 % sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies sont illustratives ; les caractéristiques chiffrées (poids, dimensions, nombre de ficelles) sont contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent hors taxes, au départ de l'exploitation située Blangey, 6 rue de l'Arroux, 21230 Jouey, hors transport et hors manutention particulière. La TVA applicable au foin est de 5,5 %. Le prix total TTC, frais de livraison compris, est affiché avant la validation de la commande. Les tarifs sont révisables selon la mercuriale du foin ; le prix applicable est celui figurant sur la confirmation de commande ou sur le devis accepté.

Article 4 — Commande

La commande est passée sur le site, par téléphone ou par devis. Elle est enregistrée avec un numéro de référence et devient définitive après confirmation écrite (e-mail) et, pour les professionnels, après acceptation du devis. La société peut refuser une commande en cas de stock insuffisant, de force majeure ou de litige antérieur, sans engager sa responsabilité.

Article 5 — Paiement

Sauf convention contraire, le paiement intervient à la commande, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. La marchandise est réservée à réception du règlement. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée sur le site. Le détail figure dans la page « Paiement et facturation ».

Article 6 — Livraison et retrait

Le retrait à la ferme est gratuit, sur rendez-vous. La livraison est assurée dans un rayon de 100 km autour de Jouey ; au-delà, sur devis au kilomètre réel. Les frais et délais sont indiqués avant validation de la commande. Le détail figure dans la page « Livraison, retours et réclamations ».

Article 7 — Transfert des risques

Les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la remise physique de la marchandise : au départ de l'exploitation en cas de retrait, à la mise à disposition chez le client en cas de livraison.

Article 8 — Rétractation

Les modalités et les exclusions du droit de rétractation sont détaillées dans la page « Droit de rétractation ».

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions de la page « Garanties ».

Article 10 — Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété s'opère à l'encaissement complet, le transfert des risques ayant déjà eu lieu à la remise.

Article 11 — Responsabilité

La société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un stockage inadapté, d'une distribution inappropriée à l'espèce ou à l'état de l'animal, ou d'un usage étranger à l'alimentation animale. Un conseil vétérinaire reste recommandé pour toute ration particulière.

Article 12 — Force majeure

La société ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries, sécheresse, épizootie, rupture d'approvisionnement, grève du transport).

Article 13 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur demande à contact@foinexpress.com. À défaut, les tribunaux de Dijon sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.